Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/09/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site around-the-moon.com, édité par Maxence equoy , auprès de consommateurs et professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Le site propose :

• Des prestations numériques dans le domaine de la musique et du multimédia (ex : mixage, mastering, covers graphiques, conseils artistiques),
• Des produits numériques livrés par voie électronique.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque page de vente.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme [Stripe / PayPal / autre].
Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception du paiement.

6. Livraison des produits numériques

• Les produits numériques (fichiers audio, visuels, documents, etc.) sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client.
• Les services (ex : mixage, mastering) nécessitent l’envoi préalable des fichiers par le client. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement ou aux services commencés avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour les prestations numériques.

8. Garantie et responsabilité

L’éditeur du site s’engage à fournir un service conforme à la description.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème lié :

• à une mauvaise utilisation du produit ou service par le client,
• à des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne internet, serveur, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus livrés (mix, covers, conseils, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.
Le client obtient un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif. Toute revente ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.